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 Petite question sur le DROLE

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Facioumacou

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Localisation : Miami bvd
Date d'inscription : 16/11/2006

MessageSujet: Petite question sur le DROLE   Dim 19 Nov - 13:05

Voila en fait je voudrais savoir simplement comment sur un cas concret reconnaitre s'il s'agit d'un article R ou L je sais pas si vous avez compris ce que je veux dire mais j'ai du mal a reconnaitre quand c'est legislatif et quand c'est reglementaire.
Merciiiiii[b]
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